CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, la société Hotels At Home, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 477 579 874 et sise 74, rue de la Belle Etoile - BP 52379  Paris Nord 2  - 95942 – Roissy CDG Cedex - France, ci-après dénommée « Hotels At Home» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat soit directement sur notre site Internet soit par le biais de notre catalogue, ci après dénommées « Le Client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes (particuliers). Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible. Hotels At Home se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Le fait, pour Le Client, de passer commande implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

OBJET : Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Hotels At Home au Client.

COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer commande soit directement sur notre site Internet, soit par téléphone auprès d’un représentant de notre service clients à partir des références présentées dans notre catalogue. Toute commande vaut acceptation sans réserve des prix et descriptifs des produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Hotels At Home se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les données enregistrées par Hotels At Home lors de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Hotels At Home et Le Client.

PRIX ET PAIEMENT
Les prix mentionnés sur notre site Internet et sur notre catalogue sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, et tiennent compte de la TVA française au taux normal en vigueur. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits lors de la commande. Pour tous produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Les commandes sont payables en Euros par carte bancaire : VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. La carte bancaire du Client sera débitée le jour de validation de la commande et au plus tard le jour d’expédition des produits. Hotels At Home se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les produits demeurent la propriété de Hotels At Home jusqu'au complet paiement du prix par Le Client.

DISPONIBILITE
Notre offre de produits et prix est valable dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, Hotels At Home s’engage à en informer Le Client dès connaissance de la rupture du produit. Hotels At Home se réserve toutefois la possibilité de fractionner la livraison d’une commande en cas d’indisponibilité temporaire de l’un des produits commandés. Dans l'éventualité de l’indisponibilité définitive d’un produit après passation de la commande, Hotels At Home créditera la carte bancaire du Client après l’avoir informé dès connaissance de la situation, si sa carte de crédit a été débitée.

LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par Le Client lors de la commande. La livraison s’effectue dans un délai d’environ dix (10) à vingt (20) jours ouvrés. Ces délais sont les délais moyens habituels constatés et correspondent aux délais de traitement de la commande et de livraison des produits dans les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés au Client lors de sa commande. Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne, les délais et frais d’expédition pourront varier en fonction des destinations. En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, les frais d’expédition ne seront facturés que pour un seul envoi. Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire d’un transporteur. Hotels At Home ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du transporteur. Le Client doit notifier au transporteur et à Hotels At Home, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

DROIT DE RETRACTACTION ET REMBOURSEMENT
Le Client dispose d'un délai de trente (30) francs à compter de la date de réception pour retourner un article pour échange ou remboursement, sans pénalité. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client est informé que tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable de Hotels At Home et que les articles déballés, abîmés, salis, ou retournés incomplets ne sont pas échangeables ou remboursables. Le Client est informé que les lits (Ensemble Sommier et Matelas) sont fabriqués à la commande et ne sont pas retournables ou échangeables. Les frais de retour sont à la charge du Client. Seul le prix du ou des articles retournés sera remboursé. L’article devra être retourné à 74, rue de la Belle Etoile - BP 52379  Paris Nord 2  - 95942 Roissy CDG Cedex - France, dans son emballage d'origine, en état neuf, et accompagné d’une copie de la facture. En cas de produits défectueux, Le Client devra en faire état de manière détaillée par écrit en retournant le produit à l’adresse indiquée ci-dessus. A réception du produit et après vérification, Hotels At Home procédera, selon le choix du Client, à l'échange ou au remboursement du produit. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au client sur la base du tarif d’expédition initialement facturé. Le remboursement sera effectué directement par un crédit sur la carte bancaire du Client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception du produit par Hotels At Home. Concernant le lit (ensemble sommier et matelas), avant de signer le Bon de Livraison, Le Client est informé qu’il devra inspecter soigneusement l’état du sommier et du matelas. Dans le cas où un quelconque dommage causé durant le transport est constaté, Le Client devra refuser la totalité de la livraison (Ensemble Sommier et Matelas), faute de quoi il ne pourra être effectué ni reprise, ni échange.

RESPONSABILITES
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. La responsabilité de Hotels At Home ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays hors de l’Union Européenne où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photos des produits présentés sur notre site Internet et sur notre catalogue sont non contractuelles. Hotels At Home ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, inondation, incendie, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et/ou de communication.

PROTECTION DES DONNEES
Les informations communiquées par Le Client permettent à Hotels At Home de traiter et exécuter sa commande. Hotels At Home traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à 74, rue de la Belle Etoile - BP 52379  Paris Nord 2  - 95942 – Roissy CDG Cedex - France

DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.